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Règlements municipaux

799-2018  Règlement sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaires

812-2020 Règlement décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues et ses équipements pour le        service des travaux publics et un emprunt de 250 000$

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 812-2020

813-2020 Projet de règlement - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.

814-2020 Règlement sur l'usage de l'eau potable

815-2020 Règlement d'emprunt pour financer le programme pour la mise aux normes des installations septiques

816-2021 Projet de règlement de taxation et tarifs 2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 815-2020

817-2021 Règlement annulant le règlement d'emprunt 815-2020.

818-2021 Règlement augmentant le fonds de roulement

819-2021 Règlement annulant les frais de retard à la bibliothèque

820-2021 1er projet de règlement de modification du règlement de zonage

820-2021 2e projet de r`glement de modification du règlement de zonage

821-2021 Projet de règlement sur la gestion contractuelle et le suivi budgétaire

822-2021 Projet de règlement modifiant le montant des amendes prévues aux règlements 330-83 et 619-93 

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