Gestion contractuelle

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000$ doivent être publiés sur le site du SEAO.  Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.

Rapport des contrats octroyés

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=%7b464e2cf4-9865-4699-91ec-d7bee0c74d90%7d

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Politique de gestion contractuelle  (158 KB). 

PROCÉDURE-RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT

Procédure en vigueur