Gestion contractuelle

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000$ doivent être publiés sur le site du SEAO.  Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.


Rapport des contrats octroyés

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=%7b464e2cf4-9865-4699-91ec-d7bee0c74d90%7d

 

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

 

 

 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Politique de gestion contractuelle  (158 KB). 

Modifications apportées à la politique de gestion contractuelle

 

PROCÉDURE-RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT

Procédure en vigueur