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Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000$ doivent être publiés sur le site du SEAO. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Modifications apportées à la politique de gestion contractuelle
PROCÉDURE-RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT |
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Gestion contractuelle
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