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Révision des règlements d'urbanisme

CONSULTATION ÉCRITE POUR TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENT #826-2022, #827-2022, #828-2022, #829-2022 ET #830-2022

La Municipalité de Saint-Léon-de-Standon a entamé la refonte de ses règlements d’urbanisme et de son plan d’urbanisme.

Lors d’une séance tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal a adopté :

• Le 1er Projet de règlement du plan d’urbanisme #826-2022;
• Le 1er Projet de règlement de zonage #827-2022;
• Le 1er Projet de règlement de construction #828-2022;
• Le 1er Projet de règlement de lotissement #829-2022;
• Le 1er Projet de règlement sur les permis et certificats #830-2022.

L’avis public concernant le processus de consultation publique dans le cadre de la révision des règlements d’urbanisme peut être consulté en cliquant ici.

Vous trouverez plus bas l’ensemble de ces projets de règlements. Ces règlements s’appliquent à l’ensemble du territoire de la municipalité.

Toute personne qui désire transmettre des commentaires en lien avec l’un ou l’autre des projets de règlements précédemment identifiés doit le faire dans les 15 jours de la présente publication, soit à compter du 12 janvier jusqu’au 27 janvier 2022, à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Par courriel : [email protected]
Par courrier ou par remise des documents sur place au 100-A, rue St-Pierre, Saint-Léon-de-Standon, Québec, Canada G0R 4L0

Les commentaires obtenus seront soumis aux membres du conseil avant l’adoption des règlements.

 

Les 1er Projets de règlement adoptés le 10 janvier 2022:

Le 1er Projet de règlement du plan d’urbanisme #826-2022

Le plan d’urbanisme (Règlement #826-2022) se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement de la Municipalité. Le plan d’urbanisme sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales.

Les grandes orientations d’aménagement du territoire de Saint-Léon-de-Standon s’inscrivent à l’intérieur de celles retenues dans le cadre du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Bellechasse. Voici un résumé du plan :

  • Présenter un énoncé de vision qui résume les orientations que souhaitent prendre la municipalité dans les 15 prochaines années;
  • Expliquer l’utilité d’un plan d’urbanisme et la démarche de son élaboration;
  • Planifier l’aménagement et le développement du territoire ainsi que la qualité de vie offerte, tout en favorisant le développement économique.
  • Développement des potentiels touristiques du milieu.
  • L’amélioration, la consolidation des équipements, des infrastructures et des services publics.
  • Contribuer au développement économique, social, communautaire, culturel et touristique de la MRC.
  • Le territoire de Saint-Léon-de-Standon est découpé en aires d’affectation du sol.
  • La Municipalité de Saint-Léon-de-Standon élabore un concept d’organisation spatiale et identifie les contraintes physiques sur son territoire.

Le 1er Projet de règlement de zonage #827-2022

Ce projet de règlement vise notamment à:

  • Classifier les constructions et les usages;
  • Diviser le territoire de la Municipalité en zones;
  • Spécifier, pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés;
  • Édicter des normes sur les usages et constructions accessoires, la volumétrie des constructions, l’utilisation des espaces libres sur un terrain, le stationnement, l’affichage, l’aménagement des terrains, les usages, constructions et lots dérogatoires protégés par droits acquis, les zones de contraintes naturelles et anthropiques et autres.

Le 1er Projet de règlement de construction #828-2022

Ce projet de règlement vise notamment à:

  • Préciser les normes générales de construction concernant les fondations.
  • Édicter les normes de constructions, bâtiments ou ouvrage dangereux, incendiés ou délabrés.
  • Spécifier les éléments de fortification et de protection d’une construction.

 

Le 1er Projet de règlement de lotissement #829-2022

Ce projet de règlement vise notamment à:

  • Spécifier les conditions d’approbation d’un plan d’opération cadastrale.
  • Préciser les normes pour la dimension et la disposition de nouvelles rues.
  • Édicter des normes sur la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de construction ou d’usages.
  • Spécifier les modalités de contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels.

 

Le 1er Projet de règlement sur les permis et certificats #830-2022

Ce Projet de règlement vise notamment à:

  • Édicter les dispositions relatives au fonctionnaire désigné ainsi qu’à l’émission de tous les permis et certificats.
  • Préciser la tarification des permis et des certificats.
  • Prévoir les conditions d’émission des permis de construction.

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