DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION
À titre d’organisme public, la Municipalité de Saint-Léon-de-Standon est assujettie à Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi établit que toute personne qui en fait la demande a le droit :
- d’accéder aux documents détenus par la Municipalité, sous réserve des restrictions et exceptions prévues ;
- d’être informée de l’existence de renseignements personnels la concernant détenus par la Municipalité ;
- de faire corriger tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact, incomplet, équivoque ou recueilli, utilisé ou conservé contrairement à la Loi.
Comment faire une demande d’accès ?
Toute demande doit être adressée à la responsable de l’accès à l’information, soit la Directrice générale et greffière-trésorière, et contenir les éléments suivants :
- le prénom, le nom et les coordonnées du demandeur ;
- une description précise du document recherché (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné) ;
- le mode de consultation souhaité (consultation sur place ou transmission par la poste ou par courriel).
Un formulaire est également disponible : Formulaire - Demande daccès à linformation
Les demandes peuvent être transmises aux coordonnées suivantes :
- Courriel : [email protected]
- Adresse postale : 508, rue Principale, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0
Délai de traitement
À compter de la réception de la demande, la Municipalité dispose d’un délai de 20 jours pour y répondre. Ce délai peut être prolongé d’au plus 10 jours, au besoin, sur avis écrit au demandeur.
Frais applicables
L’accès aux documents est gratuit. Toutefois, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des documents, conformément au Règlement sur les frais exigibles. Ces frais sont indexés annuellement, au 1er avril.
Demande de révision
En cas de refus total ou partiel, le demandeur peut soumettre une demande de révision à la Commission d’accès à l’information du Québec dans un délai de 30 jours suivant la décision.